Mariage

La constitution d’un dossier de mariage est le préalable à l’organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l’officier de l’état civil par deux personnes qui décident de s’unir officiellement.

A savoir

Attention : il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service.

Conditions d’obtention
- Etre majeur
- Ne pas être marié en France ou à l’étranger
- N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
- Etre apte à donner son consentement

Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans.

Démarches

1. Se présenter en Mairie (en couple ou non) pour retirer le dossier
2. Revenir en couple avec le dossier complet et les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)
3. Une fois le dossier validé, le couple est contacté pour venir fixer la date du mariage.

Pièces à fournir

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.

Justificatifs d’identité des futurs époux ET de chaque témoin
• Pour les usagers français ou ressortissants de l’Union Européenne : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
• OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour

Actes de naissance des futurs époux
• Copies ou extraits d’actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier en mairie (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger).

Justificatif de domicile de chaque futur conjoint époux
• Justificatif de domicile récent : quittance de loyer non manuscrite, factures d’eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, dernier avis d’imposition, assurance, taxe d’habitation.

Livret de famille s’il en existe déjà un.

Remarques : Lors du mariage, un livret de famille sera remis (ou complété s’il en existe déjà un) par l’Officier de l’Etat civil. Il y sera mentionné par la suite, s’il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.

Fiches de renseignements remplies (disponibles en mairie ou sur le site internet de la commune http://www.neuveglise.fr/), nécessaires à la rédaction de l’acte de mariage.

Cas particuliers : l’un des futurs conjoints (ou les deux) est de nationalité étrangère
Fournir également si nécessaire :
• Certificat de célibat
• Certificat de capacité matrimoniale
• Certificat de coutume
Les actes de naissance en provenance de certains pays devront être apostillés ou légalisés.

Coût

Gratuit, sauf dans les cas suivants :
- Les documents à fournir sont rédigés en langue étrangère. Il sera nécessaire de les faire traduire.
- Dans certains pays la délivrance des actes d’état civil est payante.

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Dossier mariage

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